SA des Tramways électriques de Péruwelz

 

La Société a pour objet l’électrification de la ligne de tramways à traction animale de Péruwelz à Bonsecours, la construction d'une ligne de Péruwelz à la frontière française avec embranchent du Tapis-Vert vers l'église de Bonsecours et prolongement sur le territoire français du Mont de Péruwelz à Vieux- Condé, ainsi que l'exploitation de ces diverses lignes.

La société peut rechercher, acquérir ou obtenir toutes concessions d'embranchement et de prolongement des lignes faisant partie de son réseau, s'intéresser dans des entreprises ayant un objet analogue, fusionner avec toutes sociétés des chemins de fer on des tramways, utiliser pour d'autres usages que la traction, l’énergie électrique, transformer le cas échéant le mode de traction et d'une manière générale faire toutes opérations qui soient directement ou indirectement susceptibles de favoriser ou de développer son activité.

Le capital social est fixé à la somme de un million de francs et est représenté par quatre mille actions de capital de 250 francs chacune. Il est créé, en outre, quatre mille actions de dividende, sans mention de valeur.

Les deux premiers comparants, M. et Me La Bouverie, font apport à la présente Société, sous réserve, pour autant que de besoin, de l'approbation des autorités compétentes, du tramway qu'ils possèdent et qui relie Péruwelz à Bonsecours, avec son matériel de transport et sa cavalerie, ainsi que du bénéfice des demandes déposées pour obtenir le droit d'établir sur cette ligne la traction électrique avec prorogation de concession et aussi des demandes déposées pour obtenir la concession d'une ligne à traction électrique de Péruwelz à la frontière française avec embran- chement du Tapis-Vert vers l'église de Bonsecours. Ils font également apport à la présente Société d'une propriété sise à Péruwelz, place Deflinne, à proximité de la station, comprenant maison d'habitation, bureau, remises, écuries, forge et terrain en prairie. d'un seul tenant, reprise au cadastre pour une superficie de 21 are 1o centiares, tenant à la place Deflinne, à la rue Duez, à la rue Tondreau, à Vandrepote-Robert et à Philippe Wolf. M. et Me Labouverie garantissent les immeubles apportés libres de toutes charges Ils déclarent que les biens par eux apportés sont leur propriété.

MM. Verhulst et Marchal, de leur côté, font apport à la présente Société des études, plans, mémoires qu'ils ont dressés tant en vue de la mise en adjudication des lignes précitées sur le territoire belge que de leur prolongement sur le territoire français.

Au paiement de l'apport des biens immeubles décrits ci-dessus sont attribuées cent cinquante actions de capital, en titres libérés de tout versement et au porteur. Ces cent cinquante actions seront remises aux deux premiers comparants dès que les autorités compétentes auront décrété la mise en adjudication publique des concessions sollicitées en Belgique.

Les assemblées générales se réuniront à Bruxelles ou dans une des communes de l'agglomération bruxelloise, au lieu désigné par le Conseil d'administration. La première assemblée annuelle aura lieu en mil neuf cent onze. 

---

---