Péruwelz - Articles en matières plastiques Marcel CAPPE
Facture du 14 février 1967
La TVA instaurée en Belgique par la loi du 3 juillet 1969 n'étant mise en application que le 1er janvier 1971,on utilise encore les timbres fiscaux pour acquitter la "taxe de transmission" de 14%.
Date de dernière mise à jour : samedi, 20 juillet 2019